1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à tout achat effectué auprès de Matthieu DEVAUTOUR, artisan coutelier situé au 20 rue Victor Hugo, 11610 Pennautier, immatriculée sous le numéro 81537817900023 et joignable à l'adresse email contact@mattcoutellerie.com ou par téléphone au 06 64 80 78 87. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont des couteaux artisanaux, fabriqués à la main par Matthieu DEVAUTOUR. Chaque couteau est unique et peut présenter de légères variations dues à son caractère artisanal. Des options de personnalisation sont également proposées (choix des matériaux, gravure, etc.). Les photographies des produits présentées sur le site ou les catalogues sont non contractuelles.
Mode d'Emploi et Entretien
Chaque couteau est livré avec un mode d'emploi détaillant les instructions d'utilisation et d’entretien. Pour garantir la longévité et la sécurité des produits, il est essentiel que le client suive ces recommandations. Un usage inapproprié (coupe de matériaux non adaptés, choc, etc.) ou un entretien négligé (exposition à l'humidité, nettoyage inadéquat) pourrait annuler la garantie du produit.
Disponibilité et Stock
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Matthieu DEVAUTOUR EI informera le client dans les plus brefs délais, et pourra proposer soit un remplacement par un produit similaire, soit un remboursement du montant payé.
Conformité des Produits
Matthieu DEVAUTOUR EI garantit que chaque couteau respecte les normes de qualité et de sécurité en vigueur. Les produits sont conçus dans un souci de durabilité et de fiabilité, cependant, de légères variations peuvent apparaître en raison du caractère artisanal de chaque pièce, ce qui ne constitue pas un défaut de conformité.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via site web, email, réseaux sociaux ou en personne. Une fois le formulaire de commande rempli, un email de confirmation sera envoyé au client. La commande sera considérée comme validée après réception du paiement intégral. En cas de personnalisation, un délai supplémentaire de fabrication pourra être précisé lors de la commande.
Modification de la Commande
Le client peut demander la modification de sa commande avant sa validation définitive, sous réserve d’acceptation par Matthieu DEVAUTOUR EI. Toute demande de modification doit être adressée par écrit (email ou courrier) dans les 24 heures suivant la passation de la commande. Passé ce délai ou après validation définitive, la commande ne pourra plus être modifiée, notamment si elle inclut des produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Validation de la Commande
La commande est définitivement validée dès réception du paiement intégral. Matthieu DEVAUTOUR EI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou si des informations fournies s’avèrent incomplètes ou incorrectes.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé lors de la validation de la commande. Matthieu DEVAUTOUR EI accepte les paiements par virement bancaire, carte bancaire, espèces. La commande ne sera validée qu’après encaissement du paiement.
Modification des tarifs
Matthieu DEVAUTOUR EI se réserve le droit de modifier les tarifs des produits à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. En cas d'erreur manifeste sur le prix, la commande pourra être annulée après information du client.
Frais Supplémentaires
Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment pour les commandes personnalisées, les emballages spécifiques ou les options de livraison express. Ces frais seront précisés au client avant la validation de la commande et ajoutés au montant total à régler.
Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard sera appliquée à hauteur du taux d’intérêt légal. Cette pénalité est exigible de plein droit, sans qu'un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de paiement. En cas de retard persistant, Matthieu DEVAUTOUR EI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours.
5. Livraison
Zones et Modes de Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans d'autres zones, si applicable. Les produits sont expédiés via différents services de livraison, en fonction de l'adresse de livraison indiquée par le client.
Délais de Livraison
Le délai de livraison estimé est de 2 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire spécifiée lors de la commande. Pour les produits personnalisés, un délai supplémentaire peut être nécessaire et sera indiqué au client.
Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et des dimensions du colis. Ils sont indiqués au client au moment de la validation de la commande.
Responsabilité en Cas de Problème
Matthieu DEVAUTOUR EI s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais mais ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, le client est tenu de le signaler immédiatement au transporteur et de contacter Matthieu DEVAUTOUR EI dans un délai de 48 heures avec des preuves (photos).
Réception et Réclamation
À la réception de la commande, il incombe au client de vérifier l'état des produits et de signaler tout problème éventuel. En cas d'erreur ou de problème constaté, le client doit contacter Matthieu DEVAUTOUR EI dans les 48 heures suivant la livraison pour que des actions correctives puissent être envisagées.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conditions, Délai et Modalités d’Exercice
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence à courir le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les informations suivantes :
- Nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail (le cas échéant)
- Décision de rétractation formulée de manière claire (utilisation du formulaire de rétractation en annexe, optionnel)
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que le client transmette sa demande avant l’expiration des quatorze (14) jours. Le client supporte la charge de la preuve de l’exercice de ce droit.
Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, en particulier pour les produits personnalisés (ex. : gravures, options spéciales).
Effets de la Rétractation
En cas de rétractation, Matthieu DEVAUTOUR EI s’engage à rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires pour un mode de livraison plus coûteux), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client. Aucun frais supplémentaire ne sera imputé au client pour ce remboursement.
Conditions de Retour des Produits
En cas de rétractation, le client s’engage à renvoyer le produit, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de rétractation, à l’adresse indiquée en en-tête des présentes. Les frais de retour sont à la charge du client.
Matthieu DEVAUTOUR EI se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Responsabilité du Client en Cas de Dépréciation
Le client est informé que sa responsabilité peut être engagée en cas de manipulation excessive des produits retournés, entraînant une dépréciation de ceux-ci. Seules les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens sont autorisées.
Modèle de Formulaire de Rétractation
Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en annexe de ce document pour faciliter l’exercice de ce droit.
7. Garanties et Responsabilités
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La garantie couvre tout défaut de fabrication, mais exclut les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié. Il est conseillé de suivre les recommandations d’entretien fournies avec chaque couteau. La responsabilité de Matthieu Devautour EI se limite au montant de la commande.
8. Réclamations et Service Client
Pour toute réclamation ou question relative à une commande, le client peut contacter le service client à l’adresse email contact@mattcoutellerie.com ou au numéro de téléphone 0664807887. Matthieu Devautour EI s’engage à répondre sous un délai de 14 jours ouvrés.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles des clients sont collectées dans le respect du RGPD et sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et pour communiquer avec les clients. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant Matthieu Devautour EI.
10. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les modèles de couteaux et les images utilisées sur le site et les supports de communication sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive de Matthieu Devautour EI. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Force Majeure
Matthieu Devautour EI ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts d'exécution dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.
13. Modifications des CGV
Matthieu Devautour EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site internet.
Formulaire de Rétractation
À l’attention de Matthieu DEVAUTOUR EI
20 rue Victor Hugo, 11610 Pennautier
0664807887
contact@mattcoutellerie.com
Je soussigné(e), [Nom et Prénom du client],
Demeurant à : [Adresse du client]
Téléphone : [Numéro de téléphone du client]
E-mail : [Adresse e-mail du client]
Déclare par la présente exercer mon droit de rétractation concernant le contrat suivant :
Numéro de commande :
Détails du produit :
Date de conclusion du contrat :
Date de réception du produit :
Motif de la rétractation :
Fait à , le ]
Signature :
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